Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») accèdent au site internet https://rmouv.fr/ (ci-après le « Site ») et utilisent les services proposés par R'MouV, exploité par Camille Simonklein, coach sportif & réathlétisation, micro-entreprise exerçant sous le nom commercial « R'MouV ».

Le Site permet notamment :

• de consulter des informations sur le centre sport-santé R'MouV, ses activités et son approche ;
• de créer un compte Utilisateur ;
• de réserver des créneaux pour des séances de coaching sportif et de réathlétisation (les actes de kinésithérapie ne sont pas réservés en ligne via le Site à ce jour) ;
• de gérer certaines informations de profil ;
• d'utiliser un formulaire de contact pour poser des questions ou demander des informations.

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du Site et des services associés.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans restriction ni réserve.

Lors de la création d'un compte, l'acceptation des CGU est formalisée par une case à cocher. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ni créer un compte.

R'MouV se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. En cas de modification substantielle, R'MouV pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

3. Accès au Site et aux services

3.1. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès (équipement, connexion, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

R'MouV met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès au Site, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et sans interruption. Le Site peut être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.

3.2. Création de compte

Certaines fonctionnalités (réservation de créneaux de coaching, gestion du profil, etc.) nécessitent la création d'un compte Utilisateur.

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir au minimum :

• une adresse email valide ;
• un mot de passe répondant aux critères de sécurité indiqués lors de la création du compte.

D'autres informations peuvent être renseignées, de manière optionnelle ou dans le cadre de la prise en charge, notamment le prénom, le nom, la date de naissance, le genre, le numéro de téléphone, ainsi que certaines informations liées à l'état de santé (pathologies, contre-indications) permettant d'adapter le coaching.

L'Utilisateur garantit que les informations communiquées lors de la création du compte et lors de son utilisation sont exactes, à jour et complètes.

3.3. Sécurité des identifiants

Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers.

Toute connexion au compte réalisée à l'aide des identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse des identifiants, l'Utilisateur doit en informer sans délai R'MouV à l'adresse contact1@rmouv.fr afin que les mesures appropriées puissent être prises (réinitialisation, sécurisation du compte).

4. Services proposés via le Site

Le Site permet notamment :

• Consultation d'informations : contenus informatifs sur R'MouV, ses activités, son approche, ainsi que sur le rôle du coaching sportif et de la réathlétisation ;
• Réservation de créneaux : réservation en ligne de séances de coaching sportif et de réathlétisation ;
• Gestion de profil : consultation et mise à jour de certaines informations personnelles ;
• Formulaire de contact : envoi de messages à R'MouV pour poser des questions ou demander des informations.

Les actes de kinésithérapie sont assurés par des professionnels de santé partenaires et ne sont pas, à ce jour, réservés via le Site.

Les informations présentes sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription, et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé. En cas de doute ou de problème de santé, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin ou un professionnel de santé compétent.

5. Réservations et annulations (coaching)

5.1. Modalités de réservation

La réservation d'un créneau de coaching via le Site nécessite la création et la connexion à un compte Utilisateur. L'Utilisateur sélectionne un type de prestation (coaching, réathlétisation, cours collectif le cas échéant) et choisit un créneau disponible.

Une fois la réservation confirmée, l'Utilisateur reçoit une confirmation par email et/ou via son espace en ligne.

5.2. Annulation

L'Utilisateur peut annuler un rendez-vous de coaching :

• à tout moment, sans délai minimum imposé ;
• via son espace en ligne sur le Site ;
• et/ou par téléphone au 06 67 33 20 15 ;
• et/ou par email à contact1@rmouv.fr.

R'MouV recommande, dans la mesure du possible, de prévenir dès que l'Utilisateur sait qu'il ne pourra pas honorer un rendez-vous, mais aucune pénalité ni frais spécifiques ne sont appliqués en cas d'annulation tardive ou d'absence, compte tenu du public accueilli et des contraintes de santé possibles.

5.3. Paiement

Aucun paiement en ligne n'est réalisé via le Site à ce jour. Les éventuels règlements liés aux séances de coaching sont effectués selon les modalités indiquées directement par R'MouV (par exemple sur place), indépendamment du Site.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création et de l'utilisation de son compte ;
• maintenir à jour ses informations (coordonnées, données de profil) ;
• utiliser le Site et les services dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel de R'MouV et les autres personnes présentes lors des séances ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et de son contenu (structure générale, textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Camille Simonklein ou fait l'objet de droits d'utilisation autorisés.

Les dénominations « R'MouV » et le slogan « Rehab ton MouV » constituent des signes distinctifs utilisés par R'MouV. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Camille Simonklein, est interdite.

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité de R'MouV

R'MouV s'efforce de proposer un Site fiable et informatif, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, ni la disponibilité permanente du Site. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif.

R'MouV ne pourra être tenue responsable :

• des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser ;
• des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site ;
• du contenu des sites tiers éventuellement accessibles par des liens hypertextes ;
• de toute utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur.

Les séances de coaching sont réalisées dans la limite des informations fournies par l'Utilisateur et ne se substituent pas à une prise en charge médicale. Les actes de kinésithérapie sont réalisés par des professionnels de santé partenaires sous leur seule responsabilité professionnelle.

8.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont disponibles ;
• du respect des présentes CGU ;
• des dommages, de quelque nature qu'ils soient, qu'il pourrait causer à R'MouV ou à des tiers du fait d'un usage fautif ou illicite du Site.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (création de compte, réservations de coaching, formulaire de contact, etc.) sont traitées par R'MouV dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».

Les modalités complètes de ce traitement (catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation, droits des Utilisateurs, destinataires, transferts hors UE, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité, que l'Utilisateur est invité à consulter avant toute utilisation des services en ligne.

10. Modification des CGU

R'MouV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, R'MouV pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site après mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit de rétractation

Aucun paiement en ligne n'est réalisé via le Site à ce jour. Les règles relatives au droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance ne trouvent donc pas, en pratique, à s'appliquer via le Site pour les prestations de coaching.

Pour les actes de santé (actes de kinésithérapie), réalisés en dehors du module de réservation en ligne, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation est en principe exclu, conformément aux exceptions prévues par la réglementation pour certains services de santé et prestations fournies à une date déterminée.

12. Litiges

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'utilisation du Site ou aux services de coaching, l'Utilisateur est invité à contacter R'MouV en priorité afin de rechercher une solution amiable :

• par email : contact1@rmouv.fr ;
• par courrier : 400 Rue Barthélemy Thimonnier, 69530 Brignais, France.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter R'MouV :

• par email : contact1@rmouv.fr ;
• via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
• par courrier : 400 Rue Barthélemy Thimonnier, 69530 Brignais, France.